Le LEADER en pratique
Après avoir respecté les conditions suivantes :
1) Éligibilité géographique :
votre projet doit se situer dans le périmètre du GAL (Communautés de communes de l’Auxois Sud, de la Butte de Thil, du Montbardois, du Pays d’Alésia et de la Seine, du Pays d’Arnay, du Sinémurien, du Sombernonnais, de Vitteaux, et communes de la Roche-en-Brenil, de Molphey et de La Motte-Ternant).
2) Votre projet doit être en cohérence avec les objectifs définis dans la stratégie du Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de l’Auxois inscrite dans le plan de développement du programme LEADER 2007-2013…
3) …et être cofinancé par un organisme public (État, Conseil Régional, Conseil Général, Communauté de Communes…) ou autres.
Remarque : si vous êtes un porteur public, votre autofinancement peut appeler en contre-partie du FEADER.
Voici les principales étapes d’instruction du dossier :
Étape n° 1 : Concevez les grandes lignes de votre projet et formalisez-le en lien avec l’animatrice du programme LEADER du Pays ou avec l’agent de développement local de votre Communauté de Communes.
Étape n° 2 : Adressez votre projet à l’animatrice du programme LEADER du Pays pour une première présentation en Comité LEADER (se prononce sur l’avis d’opportunité), puis finalisez votre projet et votre dossier (dès lors que vous aurez reçu un avis favorable du GAL. Sinon, il convient de reprendre l’étape n° 1).
Étape n° 3 : Votre dossier est examiné en Comité de programmation et, s’il est retenu, des crédits FEADER lui seront affectés (selon les conditions précisées ci-dessous) :
LEADER, en pratique
Les modalités de financement :
Un soutien européen du fonds FEADER via LEADER, au cas par cas, selon votre projet.
LEADER, en pratique
Ne pas engager les dépenses liées au projet présenté avant d’avoir reçu l’accusé de réception de dossier du GAL du Pays de l’Auxois ou celui de l’un des cofianceurs publics. Dans le cas contraire, vous prenez le risque de rendre votre projet inéligible au programme.
NB : Qu’entendons-nous par « engager les dépenses »? tout acte d’engagement passé(signé) : convention, devis etc. mais aussi tout acompte versé par chèque ou virement (traçabilité retrouvée par la suite). Soyez vigilant !
Une obligation de publicité :
Votre projet va être soutenu par notre programme européen, vous devez donc respecter les règles de publicité décrites dans le document joint – cliquez ici – sous peine de sanction en cas de non respect.
Télécharger directement les logos obligatoires (ici en basse résolution – faire la demande par mail pour les hautes résolutions ou format vectoriel) :
Le programme :
Le fonds européen :
ou
NB : Pour les projets d’investissement matériels inférieurs à 50 000 €, demander directement l’autocollant au service technique du GAL, de même pour le modèle de plaque ou bandeau pour les projets à partir de 50 000 €.
Lors de la demande de paiement de votre dossier, toutes les preuves de publicité vous seront demandées. N’hésitez pas également à mentionner le soutien du fonds FEADER via le programme LEADER 2007-2013 du GAL du Pays de l’Auxois dans tous vos communiqués de presse, interviews…
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