Le Pays, comment ça marche ?
L’action du Pays et l’accompagnement qu’il peut apporter aux porteurs de projets, sont conditionnés par la mise en oeuvre du Contrat de Pays signé pour le période 2007-2013 avec l’Etat, le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Général de la Côte-d’Or.
Dans le cadre de ce Contrat, des axes d’intervention précis ont été définis en concertation avec les partenaires financiers précités. Ces axes tendent à répondre à des besoins et des attentes identifiées sur le territoire lors de la rédaction du Contrat, et pour lesquels l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général ont souhaité apporter un accompagnement financier s’inscrivant dans le cadre de leur propres priorités en matière d’aménagement du territoire.
Issus de l’expérience du précédent Contrat de Pays (2000-2006) et d’une large concertation engagée sur le territoire entre 2006 et 2007 avec les « forces vives » (principalement représentées au sein du Conseil de développement), ces axes concernent essentiellement :
- la sensibilisation au développement durable et le soutien aux actions en faveur du respect de l’environnement,
- le développement économique et le renforcement de l’attractivité du territoire,
- l’accompagnement de l’action culturelle et la sensibilisation au patrimoine bâti et paysager,
- le développement des services à la population par l’accompagnement à la création d’équipements (petite enfance, jeunesse, loisirs, Technologies de l’Information et de la Communication…).
Le Pays peut accompagner (en fonction de taux d’intervention variables et de plafonds) les projets s’inscrivant dans le cadre de ces axes. Le cas échéant, et sous réserve de l’accord des cofinanceurs (Etat, Europe, Conseil Régional, Conseil Général…), une subvention pourra donc être accordée. A noter qu’un autofinancement d’au moins 20% sera demandé au porteur de projets.
Une fois la demande adressée au Pays, celle-ci sera examinée en Comité de pilotage Pays (qui se prononce sur l’opportunité et l’éligibilité du projet) et en CLEP (Comité Local d’Engagement des Programmes, qui regroupe les cofinanceurs du Contrat de Pays et les services du Pays), puis en Comité syndical (validation par les élus du Pays). C’est seulement à l’issue de cette phase d’instruction et de décision que l’accompagnement financier pourra, le cas échéant, être accordé par les cofinanceurs.
Compte-tenu de la nécessité de respecter scrupuleusement ces différentes étapes, le délai de traitement du dossier de demande de subvention peut être plus ou moins long en fonction de la nature du projet. En tout état de cause, un minimum de 6 à 8 mois doit être envisagé. Il est donc conseillé de saisir les services du Pays très en amont afin que le montage du dossier soit effectué dans les meilleures conditions possibles (les délais en seront d’autant plus réduits).
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir de plus amples informations.
Article rédigé le 04/04/2011
