Vous avez un projet ?
Le Pays est susceptible de vous accompagner et de vous apporter son soutien au titre de son Contrat de Pays et/ou de son Programme LEADER. Il peut également vous apporter son conseil et son expertise et vous orienter, le cas échéant, auprès de ses partenaires.
Le Pays n’ayant pas une compétence générale, il convient en premier lieu de vérifier si votre projet s’inscrit dans l’un des axes du Contrat ou dans l’une des fiches dispositif du Programme LEADER. Cette première condition remplie, il faut ensuite s’assurer dans le détail de l’éligibilité de votre projet. Pour ce faire, les services du Pays sont naturellement à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements dont vous pourriez avoir besoin et pour vous aider dans le montage de votre dossier.
A titre d’information, vous trouverez ci-dessous, un exemplaire du dossier type de demande ainsi que la liste des pièces à fournir à fonction du cofinanceur sollicité au titre du Contrat de Pays.
- Dossier type de demande de subvention (Attention, ce document est un pré-dossier qui permet d’engager l’instruction de votre projet. Son seul dépôt auprès de services du Pays ne préjuge en rien de l’éligibilité et des suites qui pourront être données à votre demande)
- Liste des pièces à fournir (demande de subvention Conseil Régional de Bourgogne)
- Liste des pièces à fournir pour les associations (demande de subvention FNADT)
- Liste des pièces à fournir pour les collectivités et organismes publics (demande de subvention FNADT)
Veillez à n’engager aucune dépense avant d’avoir reçu un accusé de réception de votre dossier de la part du ou des cofinanceurs. A défaut, votre dossier pourrait ne pas être soutenu.
L’équipe du Pays
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