Appel à projets : les évènements culturels du Pays
Vous avez un projet d’évènement culturel ?
Vous souhaitez faire une demande d’aide au Pays de l’Auxois ?
N’hésitez pas à consulter cette page afin de mieux connaitre les procédures et les critères de l’appel à projet. Les services du Pays d’art et d’histoire de l’Auxois se tiennent à votre disposition pour plus de précisions.
Cliquez ici pour répondre à l’appel à projet 2012
L’appel à projet : qu’est-ce que c’est ?
Chaque année, le Pays de l’Auxois Morvan lance un appel à projet « évènements culturels » afin d’aider les manifestations du territoire. C’est sur la base de cet appel à projet que le Pays apporte un soutien financier.
C’est le Conseil Régional de Bourgogne qui s’est engagé, via le Contrat de Pays, à apporter les crédits d’un montant de près de 37 000€ par an pour l’aide aux évènements culturels du territoire. Certains projets pourront également solliciter le fonds européen FEADER via le programme LEADER du GAL du Pays de l’Auxois.
En général, l’appel à projets est lancé mi-novembre, pour une date de dépôt des dossiers mi-janvier. Une fois l’appel à projets clos, les dossiers sont examinés par les services du Pays et de la Région, avec validation de la Commission Culture du Conseil de développement.
Les critères d’éligibilité, et de sélection :
Pour être éligibles, le projet et le porteur de projet doivent répondre à certains critères, les critères mentionnés ci-dessous sont à titre indicatif, contactez les services du Pays pour plus de renseignements :
Les porteurs de projets potentiels :
associations ayant plus de 2 ans d’existence sur le territoire, collectivités locales (mairies, communautés de communes), EPCI, sociétés coopératives.
Le projet :
- doit présenter un montant de dépenses éligibles d’au minimum 3 000€ (ne sont pas considérés comme éligibles, par exemple : les dépenses de fonctionnement de la structure, l’achat de matériel vidéo/audio dont on ne peut assurer qu’il servira uniquement à l’évènement..) ;
- les projets se déroulant exclusivement dans le cadre scolaire sont exclus ;
- toute dépense engagée par le porteur de projet avant la réception de l’Accusé de Réception de dossier complet de la part du Conseil Régional, rend le projet inéligible.
Au-delà de ces critères d’éligibilité, une sélection est opérée, au vu du grand nombre de
projets sollicitant une aide du Pays. L’action du Pays souhaite permettre une diversité culturelle et une répartition géographique satisfaisante sur le territoire. Il semble important, en territoire rural que les habitants puissent découvrir des thèmes et pratiques artistiques variées, au plus proche d’eux.
A titre indicatif, voici les critères de sélection de l’appel à projets 2011 :
- innovation de l’action/nouveauté du projet,
- implication et diversité du public (action de médiation, rencontre avec l’œuvre, l’artiste, stage ou atelier pratique),
- pluridisciplinarité,
- lien patrimonial avec le territoire (mise en valeur du patrimoine du Pays : utilisation de lieux décalés, thématique pertinente par rapport à l’histoire/traditions du territoire…),
- insertion dans une politique territoriale,
- conception territoriale de l’action (diffusion/rayonnement sur le territoire, partenariat avec différentes structures du territoire…),
- plus-value de l’action par rapport au territoire (champ artistique peu représenté/effort particulier sur les publics…).
Une attention est également portée au % de dépenses artistiques sur le budget total de la manifestation.
Si votre projet semble correspondre,
contactez les services du Pays afin de vérifier l’éligibilité de l’évènement et son adéquation avec les critères de sélection adoptés.
Vous serez ensuite invité à remplir le dossier type de demande de subvention et à fournir les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction (attention, toutes les pièces demandées sont obligatoires ! Les dossiers incomplets ne pourront être étudiés !).
Le cheminement du dossier
Lorsque les services du Pays sont en possession de votre dossier complet, il est transmis au service compétent de la Région pour étude. Le Conseil Régional de Bourgogne vous fera alors parvenir, dans un délai de quelques semaines, un Accusé de Réception de dossier complet (ce document vous permet d’engager les dépenses, mais ne certifie pas qu’une aide vous sera attribuée).
Attention : ne commencez pas les travaux avant d’avoir reçu cet Accusé de Réception, sans quoi vous ne pourrez avoir de subvention.
Le projet suivra ensuite le cheminement habituel de traitement des dossiers au sein du Pays et sera examiné par ses différentes instances :
- Le CoPIL : Comité de Pilotage Pays (concertation sur l’opportunité d’aide du projet au regard des orientations et priorités du Contrat de Pays).
- Le CLEP : Comité Local d’Engagement des Programmes (discussion avec les co-financeurs).
- Le Comité Syndical (vote par les élus du Pays de la proposition d’aide).
- Pour les dossiers sollicitant une aide pour le fond européen LEADER, il sera étudié également en Comité LEADER (concertation sur l’opportunité d’aide du projet, au regard des orientations et priorités du programme LEADER).
En 2011, une vingtaine de manifestations réparties sur tout le territoire et sur toute l’année ont été retenues.
